Assurance

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Cas d’annulation de la garantie décennale et leurs implications

Un sinistre reconnu, une malfaçon avérée, et pourtant… la garantie décennale peut s’évaporer, laissant propriétaires et professionnels face à un mur. Certains contrats recèlent des exclusions insoupçonnées, parfois liées à la nature même des travaux ou à des démarches administratives …

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Obligations d’assurance habitation et lois applicables en France

Un propriétaire occupant n’est soumis à aucune obligation légale de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire qui, depuis la loi du 6 juillet 1989, doit obligatoirement protéger son logement contre les risques locatifs. Pourtant, en copropriété, la loi Alur …

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Couverture de la dommage ouvrage : ce que vous devez savoir

Un chiffre : 10 ans. C’est la durée pendant laquelle un propriétaire reste exposé s’il fait l’impasse sur l’assurance dommage-ouvrage. En France, la loi ne laisse aucune place à l’improvisation lorsqu’il s’agit de protéger sa maison ou son appartement fraîchement …

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